Depuis presque 20 ans, Créacible conçoit vos documents de communication et développe vos sites web. Pour fêter sa 19ème année d'existence, Créacible vous propose des conceptions de logos et de documents personnalisés et le développement web de vos applications. Nous n'utilisons aucun template pour vos designs, tout est pensé, réfléchi et conçu spécialement pour vous, votre cible, vos objectifs et vos valeurs.

Conditions générales
de vente

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de conception de logos de Créacible, dont le siège social est situé : 12, allée des chênes, à Chéroy 89690.

Article 2 - Prix
Les prix de nos inscriptions sont indiqués en euros ht (hors taxes). La TVA de 20% est applicable en sus à ce prix de base.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
Créacible se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.creacible.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet creacible.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Créacible procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. 
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité
Nos services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site creacible.com

Article 8 - Garantie
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s'effectuer par voie postale en courrier recommandé à : Créacible , 12, allée des chênes, à Chéroy 89690 dans un délai de 15 jours suite à la commande achetée 
La réclamation doit être clairement expliquée et détaillée afin de motiver son remboursement. La société Créacible se réserve le droit de ne pas confirmer le remboursement si elle estime les arguments irrecevables.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site creacible.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Créacible. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Créacible.

Article 11 - Données personnelles
Créacible se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 
Elles ne sont aucunement transmises à des tiers. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 - Archivage Preuve
Créacible archivera les bons de commandes et les reçus de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de Créacible seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Logo
Conception
95€ ht

Livraison 72h
1 modèle livré en 3 formats
Eps / Jpg / Png

Conception d'1 proposition
par des graphistes professionnels.


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